PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre le site internet Marocachat.com (ci-après “le Site”) et toute personne effectuant un achat sur ce Site (ci-après “le Client”).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le Client. Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Service Client : Pour toute question, notre service client est joignable par email à l’adresse suivante : SUPPORT@MAROCACHAT.COM
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Site et le Client, de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues par l’intermédiaire du Site.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Site apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution ou le remboursement.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site. La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits achetés, ainsi que des présentes CGV.
Le Site accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande ou à la livraison, selon les modes de paiement proposés sur le Site au moment de la validation de l’achat. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Frais et délais : La livraison est gratuite sur toutes les commandes. Les délais de livraison habituels sont de 2 à 5 jours ouvrables selon l’emplacement géographique du Client au Maroc.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Site ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être signalée au service client dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE RETOUR ET RÉTRACTATION
Conformément aux politiques du Site, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour retourner le produit en cas d’insatisfaction ou de défaut.
Pour être accepté, le produit retourné doit impérativement être dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notices), permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du Site, les frais de retour sont généralement à la charge du Client.
ARTICLE 8 : GARANTIES COMMERCIALES ET LÉGALES
Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation marocaine, les produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale.
Le Site garantit la qualité du produit pendant 30 jours à compter de la date d’achat. En cas de défaut de fabrication avéré durant cette période, le Client peut demander l’échange du produit ou obtenir un remboursement.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, le Site ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion des relations commerciales. Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la législation marocaine en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.